1Question 1

Selon le principe de Forum non conviens, il y a plusieurs raisons pour lesquels un tribunal pourrait dcider qu'une autre juridiction que la sienne serait un endroit plus appropri pour rgler une poursuite judiciaire traitant d'une rclamation par rapport une expdition internationale. SVP lister trois de ces raisons.

Question 2

Qu'est-ce qu'est un arrt en transit?

Question 3

Dans vos propres mots, qu'est-ce qu'est la Convention de Montral?

Question 4

Pourquoi y a-t-il peu de jurisprudence rcente par rapport aux rclamations en transport ferroviaire?

Question 5

Pour lequel mode de transport doit-on soumettre un avis de rclamation pour dommage ou perte partielle une expdition le plus rapidement?

Question 6

Pour lequel mode de transport un expditeur ou un consignataire dispose-t-il de plus de temps avant qu'il soit trop tard pour soumettre un avis de rclamation?