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1 ) Votre cousin exploite depuis quelques ann es une entreprise individuelle ( non constitu e en soci t par actions ) . Il pr

1) Votre cousin exploite depuis quelques annes une entreprise individuelle (non constitue en socit par actions). Il prpare sa dclaration de revenus de lanne et il se demande si les dpenses ou dbourss quil a effectus sont dductibles en totalit dans le calcul de son revenu net dentreprise de lanne. La fin dexercice de son entreprise est le 31 dcembre.
Expliquer et justifier le traitement fiscal appliquer pour les dpenses ou dbourss suivants. Ces dpenses ou dbourses ont t effectus dans lanne par votre cousin dans le cadre de lexploitation de son entreprise.
1-Le 1er mai, achat dune franchise pour une priode de 3 ans. Le cot de cette franchise est de 80000 $
2- Allocation de 1,50 $/km paye aux employs pour lutilisation de leur voiture dans le cadre de leur travail. Cette allocation est incluse dans le revenu demploi de lemploy. Le montant total vers a t de 1500 $.
3- Billets aux internationaux de tennis remis aux clients. Le cot total des billets est de 700 $
4- Fte dt pour les 7 employs pour un montant de 600 $
5- Provisions de 4000 $ sur les retours de marchandises. Selon la politique de lentreprise, un retour de marchandise est possible dans un dlai de 60 jours.
6- Salaire de votre cousin de 50000 $. Ce montant est faible si on considre que votre cousin travaille plus de 60 heures par semaine.
7-Salaire du fils de votre cousin de 20000 $.
8- Votre cousin a contract un prt de 45000 $ pour lacquisition de la franchise. Durant lanne, votre cousin a pay un montant total de 12500 $ pour le remboursement de ce prt. Ce montant comprend 2000 $ dintrts et 10500 $ de remboursement du capital
9- Prime de 600 $ pour une police dassurance-vie de 100000 $. Linstitution financire avait exig quune police dassurance-vie soit contacte pour garantir lemprunt consenti pour lachat de la franchise.
10- Le 15 dcembre, paiement dun acompte de 15000 $ pour lachat de stocks pour la collection dt.

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