Cela fait 10 ans qu'Alex Beauchemin a fond Solutions aqua, une entreprise de la rgion de Montral spcialise dans la pose d'aqueducs et de drains. Son march est constitu avant tout des municipalits de la grande rgion de Montral. Le succs est au rendez-vous. Il a obtenu plusieurs contrats publics aprs avoir ralis des soumissions rpondant au cahier des charges des villes en matire d'aqueducs et d'gouts municipaux. Son service de rparation est aussi fortement sollicit par les municipalits.

En participant au salon professionnel sur les travaux municipaux, un salon regroupant tous les professionnels du secteur au Qubec qui se tient tous les deux ans Montral, il se retrouve rencontrer un comptiteur, Louis Lalonde, fondateur et actionnaire principal de Drainage Plus. Louis explique Alex qu'il a entendu parler de lui et il aimerait s'associer son succs. Pour cela, il faudrait qu'il laisse Drainage Plus soumissionner lors du prochain appel d'offres de la Ville de Montral pour la rfection des gouts. Il lui propose en contrepartie de lui reverser 20% du contrat en investissant dans son entreprise. Cet acte permettrait de raliser un apport leur future entreprise commune.

Alex rencontre aussi Pierre Lavoie, un ami entrepreneur spcialis dans l'inspection des gouts. Pierre raconte Alex ses problmes avec une entreprise concurrente qui fait circuler de fausses informations son sujet sur les rseaux sociaux pour nuire sa rputation. Comme Pierre travaille avec des particuliers pour l'inspection des drains de maison, il a peur que les consommateurs, trs l'afft des avis en ligne, se dtournent de lui.

Questions:

• La proposition de Louis Alex pourrait-elle tre illgale ? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi qubcois pertinents en expliquant leur lien avec le cas. (3points)
• quel acte rprhensible se livre le concurrent de Pierre Lavoie en faisant circuler de fausses informations sur lui par le biais des rseaux sociaux? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi qubcois pertinents en expliquant leur lien avec le cas. (2points)