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Charles, Olivia et Charlotte Bellevue veulent cr er une soci t par actions, laquelle sera constitu e en vertu de la Loi canadienne sur les
Charles, Olivia et Charlotte Bellevue veulent crer une socit par actions, laquelle sera constitue en vertu de la Loi canadienne sur les socits par actions sous la dnomination sociale de Antiquits Bellevue Inc. Il a t initialement prvu que Charles, Olivia et Charlotte devaient signer les documents constitutifs de la socit titre de fondateurs de la socit Or il appert qu la date fixe pour la signature desdits documents constitutifs, Olivia et Charlotte ne pouvaient tre prsentes Charles, a dcid alors de signer seul, titre de fondateur, les documents constitutifs afin de constituer la socit par actions. Estil exact de dire quen vertu la Loi canadienne sur les socits par actions, il nest pas ncessaire que tous les fondateurs signent les statuts constitutifs.
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