Lors de la pr$$paration de ses d$$clarations de revenus, SPORTCO a toujours pris les mesures qui lui permettaient de r$$duire son fardeau fiscal.

Les soldes fiscaux de SPORTCO au $31$ d$$cembre de l$$an $8$ et de l$$an $9$ sont les suivants :

An $8$

An $9$

Compte de revenu $$ taux g$$n$$ral $($CRTG$)$

$35000$ $

$52000$ $

Imp$$t en main remboursable au titre de dividendes $($IMRTD$)$

D$$termin$$s $($IMRTD$-$D$)$

$400$ $

$600$ $

Non D$$termin$$s $($IMRTD$-$ND$)$

$1200$ $

$1800$ $

Les dividendes pay$$s par SPORTCO $$ l$$an $8$ et de l$$an $9$ sont les suivants :

An $8$

An $9$

Dividendes imposables d$$termin$$s

$28000$ $

$35000$ $

R$$pondez aux questions $1517.$

Question $15$

D$$terminer le montant de dividendes d$$termin$$s maximum que SPORTCO pouvait payer durant l$$an $10.$

Calculer le solde du compte d$$IMRTD$-$D au $31$ d$$cembre de l$$an $10$

Calculer le solde du compte d$$IMRTD$-$ND au $31$ d$$cembre de l$$an $10.$