Marguerite Larose est actionnaire et administrateur d$$une soci$$t$$ par actions sp$$cialis$$e dans les compositions florales et connue sous le nom de $$ Flora Rose Inc. $.$ Cette soci$$t$$ est constitu$$e en vertu de la Loi sur les soci$$t$$s par actions depuis le mois de janvier $2024$ et elle est un $$metteur ferm$$ et son si$$ge social est $$ Montr$$al$.$ Cette entreprise est immatricul$$e et toutes les formalit$$s de la Loi sur la publicit$$ l$$gale des entreprises ont $$t$$ respect$$es$.$ Les clients faisant affaires avec cette entreprise sont impressionn$$s par le talent de Marguerite en compositions florales.

Rose Basilic est actionnaire et administrateur d$$une soci$$t$$ par actions sp$$cialis$$e dans les compositions florales et connue sous le nom de $$ Flora Rose Inc. $.$ Cette soci$$t$$ est constitu$$e en vertu de la Loi canadienne sur les soci$$t$$s par actions depuis le mois de septembre $2023.$ Son si$$ge social est situ$$ Montr$$al et elle est un $$metteur ferm$.$ Cette entreprise n$$est pas immatricul$$e et les formalit$$s de la Loi sur la publicit$$ l$$gale des entreprises n$$ont jamais $$t$$ respect$$es$.$ Les clients faisant affaires avec cette entreprise ont r$$cemment mentionn$$ Rose $$tre heureux que sa soci$$t$$ ait ouvert une nouvelle succursale.

Interloqu$$e par les propos des clients, Rose se renseigne et apprend l$$existence de la soci$$t$$ de Marguerite. Elle d$$cide d$$envoyer une mise en demeure, au nom de sa soci$$t$,$ demandant $$ l$$autre soci$$t$$ de changer de nom. Marguerite, constern$$e par la nouvelle, effectue des recherches au registre des entreprises et constate que la soci$$t$$ de Rose n$$a jamais $$t$$ immatricul$$e$.$ Soulag$$e$,$ Marguerite se dit que sa soci$$t$$ n$$a aucun souci $$ se faire.

Compte tenu des faits, qui a le droit de pr$$tendre $$ l$$usage exclusif du nom $$ Flora Rose Inc. $?$

Est$-$ce

Question $11$ R$$ponse

a$.$

La soci$$t$$ par actions qui l$$utilise en premier et sans n$$cessairement l$$avoir immatricul$$ au REQ $($entreprise de Rose$)$

b$.$

La soci$$t$$ par actions qui l$$immatricule en premier au REQ $($entreprise de Marguerite$)$