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Marie Lesprance apprend que sa mre, sous tutelle, a sign un contrat de vente pour sa maison avec AlphonseDesprs, son voisin, pour une somme de
Marie Lesprance apprend que sa mre, sous tutelle, a sign un contrat de vente pour sa maison avec AlphonseDesprs, son voisin, pour une somme de 150000$, alors que sa maison situe dans un quartier recherch se vendrait300000$.
Questions:
Considrant que Marie exerce la tutelle pour l'administration des biens de sa mre pourrait-elle obtenir la nullit du contrat de vente de la maison de samre? Si oui, quel type de nullits'applique? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi pertinents en expliquant leur lien avec lecas
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