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SAUCISSES INC. exploite un kiosque de vente de charcuterie dans un march public au Canada. Les ventes sont constitu es de la vente d aliments
SAUCISSES INC. exploite un kiosque de vente de charcuterie dans un march public au Canada. Les ventes sont constitues de la vente daliments de base, soit des saucisses et des charcuteries, et dun service de restauration rapide servant des sandwichs lunit Le revenu annuel chiffre daffaires du kiosque est de $ soit $ pour la vente daliments de base et de $ pour le service de restauration. Les bnfices annuels sont de $ soit $ pour la vente daliments de base et $ pour la restauration.
Dterminer si SAUCISSES INC. a lobligation de sinscrire au fichier de la TPS ou si elle a le choix de sy inscrire ou si elle na pas le droit de sy inscrire. Justifier votre rponse
En supposant que SAUCISSES INC. a toujours t inscrite au fichier de la TPS estimer le montant de TPS quelle a t dans lobligation de percevoir en considrant que de ses ventes sont effectues auprs de touristes trangers Europens et Amricains Justifier votre rponse Un montant et une formule mathmatique ne sont pas une rponse suffisante
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