10.a

10.b

10.c

10.d

Le mandant n'a aucune obligation de rembourser pour un acte qu'il n'a pas autoris: A) faux, le mandant est tenu aux remboursement de toutes les dpenses effectues par le mandataire dans l'exercice de ses fonctions. B) faux, le mandant est tenu aux remboursement de toutes les dpenses effectues par le mandataire. C) faux, le mandant est tenu aux remboursement du double des dpenses effectues par le mandataire dans l'exercice de ses fonctions. D) faux, le mandant et le mandataire se partagent quitablement les dpenses lies l'exercice du mandat. E) vrai, le mandant n'est tenu qu'au remboursement des dpenses raisonnables faites par le mandataire dans l'exercice de ses fonctions. Une partie prtendant qu'une entente a t mise par crit de faon inadquate peut demander au tribunal la rectification du contrat si des conditions sont runies. Quelles sont ces conditions? A) Le tribunal est convaincu qu'il existait un accord complet entre les parties sans ambiguts ni conditions supplmentaires remplir. B) Les parties ne se sont pas engages dans des ngociations supplmentaires pour modifier le contrat. C) Le changement apparaissant dans le document crit semble tre un erreur de rdaction et peut s'expliquer facilement de cette faon. D) Les rponses A, B et C. E) Les rponses A et C seulement. F) Aucune de ces rponses. Gles reponses Cat B seulement Est-ce que le moment de l'acceptation peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste alors que l'offre elle-mme n'a pas t faite par la poste? A) Non, le moment de l'acceptation ne peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste puisque l'offrant n'a pas encore reu l'acceptation. B) Oui, le moment de l'acceptation peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste puisque le contrat est dj form ds la rception de l'offre par le destinataire de l'offre. C) Oui, le moment de l'acceptation peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste mme si l'offre elle-mme n'a pas t envoye par la poste. D) Non, le moment de l'acceptation ne peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste parce que ce moyen de transmission de l'acceptation n'est pas trs sr. E) Non, le moment de l'acceptation ne peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste puisque l'offre elle-mme n'a pas t faite par la poste. Lors de la grosse inondation de la rivire Nordique, le village de Clarence fut sauv de l'inondation puisqu'il tait situ sur des hautes terres. Par contre, le village fut isol puisque toutes les routes taient inondes; plusieurs ont t dtruites et ont pris des mois tre reconstruites. Pierre, propritaire d'un restaurant, n'a eu presque aucun client pendant une priode de six mois. la fin du premier mois, il a avis son propritaire, Laurent qu'il devrait dclarer faillite puisqu'il ne pouvait pas payer son loyer. Laurent l'a avis qu'il allait rduire son loyer 400 $ (au lieu de 1000$) afin de l'aider. Pierre a depuis pay 400 $ chaque mois. Sept mois plus tard, lorsque la route principale fut ouverte, Pierre s'est prsent au bureau de Laurent avec un grand sourire et lui remet un chque de 1000 $. Laurent lui demande 3600$ pour les six autres mois. Surpris, Pierre a rpondu qu'il croyait que Laurent lui avait fait cadeau du solde du loyer en raison de l'inondation. Laurent explique qu'il avait simplement retard le paiement jusqu' ce que l'inondation soit termine. Pierre s'est oppos et a rpliqu qu'il ne devrait pas d'arrrages de loyer et qu'il ne paierait pas. Qui a raison? A) Personne n'a raison. B) Chacun ses torts. En consquence, le contrat est nul. C) Pierre et Laurent ont, tous les deux, raison. loyer. Laurent l'a avis qu'il allait rduire son loyer 400 $ (au lieu de 1000$) afin de l'aider. Pierre a depuis pay 400 $ chaque mois. Sept mois plus tard, lorsque la route principale fut ouverte, Pierre s'est prsent au bureau de Laurent avec un grand sourire et lui remet un chque de 1000 $. Laurent lui demande 3600$ pour les six autres mois. Surpris, Pierre a rpondu qu'il croyait que Laurent lui avait fait cadeau du solde du loyer en raison de l'inondation. Laurent explique qu'il avait simplement retard le paiement jusqu' ce que l'inondation soit termine. Pierre s'est oppos et a rpliqu qu'il ne devrait pas d'arrrages de loyer et qu'il ne paierait pas. Qui a raison? OA) Personne n'a raison. B) Chacun ses torts. En consquence, le contrat est nul. C) Pierre et Laurent ont, tous les deux, raison. D) C'est Pierre qui a raison. E) C'est Laurent qui a raison. Le mandant n'a aucune obligation de rembourser pour un acte qu'il n'a pas autoris: A) faux, le mandant est tenu aux remboursement de toutes les dpenses effectues par le mandataire dans l'exercice de ses fonctions. B) faux, le mandant est tenu aux remboursement de toutes les dpenses effectues par le mandataire. C) faux, le mandant est tenu aux remboursement du double des dpenses effectues par le mandataire dans l'exercice de ses fonctions. D) faux, le mandant et le mandataire se partagent quitablement les dpenses lies l'exercice du mandat. E) vrai, le mandant n'est tenu qu'au remboursement des dpenses raisonnables faites par le mandataire dans l'exercice de ses fonctions. Une partie prtendant qu'une entente a t mise par crit de faon inadquate peut demander au tribunal la rectification du contrat si des conditions sont runies. Quelles sont ces conditions? A) Le tribunal est convaincu qu'il existait un accord complet entre les parties sans ambiguts ni conditions supplmentaires remplir. B) Les parties ne se sont pas engages dans des ngociations supplmentaires pour modifier le contrat. C) Le changement apparaissant dans le document crit semble tre un erreur de rdaction et peut s'expliquer facilement de cette faon. D) Les rponses A, B et C. E) Les rponses A et C seulement. F) Aucune de ces rponses. Gles reponses Cat B seulement Est-ce que le moment de l'acceptation peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste alors que l'offre elle-mme n'a pas t faite par la poste? A) Non, le moment de l'acceptation ne peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste puisque l'offrant n'a pas encore reu l'acceptation. B) Oui, le moment de l'acceptation peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste puisque le contrat est dj form ds la rception de l'offre par le destinataire de l'offre. C) Oui, le moment de l'acceptation peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste mme si l'offre elle-mme n'a pas t envoye par la poste. D) Non, le moment de l'acceptation ne peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste parce que ce moyen de transmission de l'acceptation n'est pas trs sr. E) Non, le moment de l'acceptation ne peut tre celui o la lettre d'acceptation est mise la poste puisque l'offre elle-mme n'a pas t faite par la poste. Lors de la grosse inondation de la rivire Nordique, le village de Clarence fut sauv de l'inondation puisqu'il tait situ sur des hautes terres. Par contre, le village fut isol puisque toutes les routes taient inondes; plusieurs ont t dtruites et ont pris des mois tre reconstruites. Pierre, propritaire d'un restaurant, n'a eu presque aucun client pendant une priode de six mois. la fin du premier mois, il a avis son propritaire, Laurent qu'il devrait dclarer faillite puisqu'il ne pouvait pas payer son loyer. Laurent l'a avis qu'il allait rduire son loyer 400 $ (au lieu de 1000$) afin de l'aider. Pierre a depuis pay 400 $ chaque mois. Sept mois plus tard, lorsque la route principale fut ouverte, Pierre s'est prsent au bureau de Laurent avec un grand sourire et lui remet un chque de 1000 $. Laurent lui demande 3600$ pour les six autres mois. Surpris, Pierre a rpondu qu'il croyait que Laurent lui avait fait cadeau du solde du loyer en raison de l'inondation. Laurent explique qu'il avait simplement retard le paiement jusqu' ce que l'inondation soit termine. Pierre s'est oppos et a rpliqu qu'il ne devrait pas d'arrrages de loyer et qu'il ne paierait pas. Qui a raison? A) Personne n'a raison. B) Chacun ses torts. En consquence, le contrat est nul. C) Pierre et Laurent ont, tous les deux, raison. loyer. Laurent l'a avis qu'il allait rduire son loyer 400 $ (au lieu de 1000$) afin de l'aider. Pierre a depuis pay 400 $ chaque mois. Sept mois plus tard, lorsque la route principale fut ouverte, Pierre s'est prsent au bureau de Laurent avec un grand sourire et lui remet un chque de 1000 $. Laurent lui demande 3600$ pour les six autres mois. Surpris, Pierre a rpondu qu'il croyait que Laurent lui avait fait cadeau du solde du loyer en raison de l'inondation. Laurent explique qu'il avait simplement retard le paiement jusqu' ce que l'inondation soit termine. Pierre s'est oppos et a rpliqu qu'il ne devrait pas d'arrrages de loyer et qu'il ne paierait pas. Qui a raison? OA) Personne n'a raison. B) Chacun ses torts. En consquence, le contrat est nul. C) Pierre et Laurent ont, tous les deux, raison. D) C'est Pierre qui a raison. E) C'est Laurent qui a raison