14.a
14.b
14.c
14.d
Qu'est-ce que la dception prjudiciable? A) C'est une perte ou blessure subie par la personne laquelle la promesse a t faite, et, son dtriment, qui s'est raisonnablement fie celle-ci. B) C'est l'ensemble de ces rponses. C) C'est une dception lie l'affirmation d'un fait existant mais galement applicable la promesse d'un comportement futur. D) C'est aucune de ces rponses. E) C'est une dception lie l'affirmation d'un fait existant mais galement applicable la promesse d'un comportement prsent. Quand parle-t-on de prclusion fonde sur les faits? A) Lorsque deux lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle. B) Lorsque trois lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle et 3) l'autre partie, se fiant sur cette promesse, modifie son comportement de telle sorte qu'il en rsulte un grave prjudice si la promesse n'est pas excute. L'auteur de l'affirmation sera prclus. C) Lorsque la confiance en la promesse titre gratuit a caus des dommages au destinataire de la promesse. D) Lorsque l'auteur d'une affirmation affirme la vracit de celle-ci et qu'une autre se fie cette affirmation son dtriment. Alors, la personne qui a fait l'affirmation sera prcluse. UA) Lorsque deux lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle. B) Lorsque trois lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle et 3) l'autre partie, se fiant sur cette promesse, modifie son comportement de telle sorte qu'il en rsulte un grave prjudice si la promesse n'est pas excute. L'auteur de l'affirmation sera prclus. C) Lorsque la confiance en la promesse titre gratuit a caus des dommages au destinataire de la promesse. D) Lorsque l'auteur d'une affirmation affirme la vracit de celle-ci et qu'une autre se fie cette affirmation son dtriment. Alors, la personne qui a fait l'affirmation sera prcluse. E) Lorsque l'auteur de l'affirmation a eu l'intention ds le dbut de tromper parce qu'il n'a jamais eu l'intention de dire la vrit. Alors l'auteur de l'affirmation sera prclus. L'actionnaire d'une socit par actions peut-il tre poursuivi par les cranciers de la socit si celle-ci est insolvable? | A) Non, l'actionnaire ne peut tre poursuivi parce que la socit par actions une personnalit juridique propre et son patrimoine est distinct de ses actionnaires. B) Oui, l'actionnaire peut tre poursuivi parce ce que son patrimoine se confond celle de l'entreprise. C) Oui, l'actionnaire peut tre poursuivi parce qu'il dtient une part de l'entreprise. D) Oui, l'actionnaire peut tre poursuivi. Sa responsabilit va au-del de sa mise de fonds. E) Non, l'actionnaire ne peut tre poursuivi. Ce sont les administrateurs qui seront poursuivis. Lorsqu'il y a un contrat de vente d'objets dtermins, mais que ceux-ci ont pri au moment de la conclusion du contrat, sans que le vendeur en ait eu connaissance, qu'advient-il du contrat? A) Le contrat devient illicite. B) Le contrat est nul. C) Le contrat doit tre rsolu en faveur de l'acheteur car ce n'est pas sa faute. D) Le contrat reste excutoire et a force obligatoire de loi. E) Le contrat devient illgal. Qu'est-ce que la dception prjudiciable? A) C'est une perte ou blessure subie par la personne laquelle la promesse a t faite, et, son dtriment, qui s'est raisonnablement fie celle-ci. B) C'est l'ensemble de ces rponses. C) C'est une dception lie l'affirmation d'un fait existant mais galement applicable la promesse d'un comportement futur. D) C'est aucune de ces rponses. E) C'est une dception lie l'affirmation d'un fait existant mais galement applicable la promesse d'un comportement prsent. Quand parle-t-on de prclusion fonde sur les faits? A) Lorsque deux lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle. B) Lorsque trois lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle et 3) l'autre partie, se fiant sur cette promesse, modifie son comportement de telle sorte qu'il en rsulte un grave prjudice si la promesse n'est pas excute. L'auteur de l'affirmation sera prclus. C) Lorsque la confiance en la promesse titre gratuit a caus des dommages au destinataire de la promesse. D) Lorsque l'auteur d'une affirmation affirme la vracit de celle-ci et qu'une autre se fie cette affirmation son dtriment. Alors, la personne qui a fait l'affirmation sera prcluse. UA) Lorsque deux lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle. B) Lorsque trois lments essentiels sont runis: 1) il existait dj un rapport juridique entre les parties; 2) une des parties promet, si ce n'est qu'implicitement de librer l'autre partie de ses obligations envers elle et 3) l'autre partie, se fiant sur cette promesse, modifie son comportement de telle sorte qu'il en rsulte un grave prjudice si la promesse n'est pas excute. L'auteur de l'affirmation sera prclus. C) Lorsque la confiance en la promesse titre gratuit a caus des dommages au destinataire de la promesse. D) Lorsque l'auteur d'une affirmation affirme la vracit de celle-ci et qu'une autre se fie cette affirmation son dtriment. Alors, la personne qui a fait l'affirmation sera prcluse. E) Lorsque l'auteur de l'affirmation a eu l'intention ds le dbut de tromper parce qu'il n'a jamais eu l'intention de dire la vrit. Alors l'auteur de l'affirmation sera prclus. L'actionnaire d'une socit par actions peut-il tre poursuivi par les cranciers de la socit si celle-ci est insolvable? | A) Non, l'actionnaire ne peut tre poursuivi parce que la socit par actions une personnalit juridique propre et son patrimoine est distinct de ses actionnaires. B) Oui, l'actionnaire peut tre poursuivi parce ce que son patrimoine se confond celle de l'entreprise. C) Oui, l'actionnaire peut tre poursuivi parce qu'il dtient une part de l'entreprise. D) Oui, l'actionnaire peut tre poursuivi. Sa responsabilit va au-del de sa mise de fonds. E) Non, l'actionnaire ne peut tre poursuivi. Ce sont les administrateurs qui seront poursuivis. Lorsqu'il y a un contrat de vente d'objets dtermins, mais que ceux-ci ont pri au moment de la conclusion du contrat, sans que le vendeur en ait eu connaissance, qu'advient-il du contrat? A) Le contrat devient illicite. B) Le contrat est nul. C) Le contrat doit tre rsolu en faveur de l'acheteur car ce n'est pas sa faute. D) Le contrat reste excutoire et a force obligatoire de loi. E) Le contrat devient illgal
