CANADA PROVINCE DE QUBEC N o de dpt : Date : Le 14 janvier 2020 ______________________________________________________________________ DEVANT L'ARBITRE : Andre St-Georges ______________________________________________________________________ Syndicat des inspecteurs du RTM-CSN Ci-aprs le syndicat c. EXO Ci-aprs l'employeur ou Exo Plaignant : Charles-David Lapointe Griefs : n os du syndicat 01-18; 02-18 Convention collective : 2015-2017 ______________________________________________________________________ SENTENCE ARBITRALE Code du travail ______________________________________________________________________ 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 2 [1] Le plaignant se mrite-t-il un congdiement aprs qu'il eut frapp son superviseur la tte plusieurs reprises? Tel est en rsum le litige. LE CONTEXTE [2] Exo est un organisme public de transport en commun uvrant dans la rgion mtropolitaine de Montral. Exo est la marque de commerce du Rseau de transport mtropolitain, organisme ayant succd l'Agence mtropolitaine de transport. [3] Le plaignant y est embauch titre d'inspecteur en transport collectif (sret) en juin 2014. Il relve de Michal Cloutier, son superviseur. [4] Quand il pose sa candidature chez Exo, le plaignant possde diverses attestations de formation en emploi de la force dispense par le Collge de Maisonneuve o il travaille comme agent d'intervention sociocommunautaire et en scurit, pendant sept ans. Il a ainsi appris dtecter les comportements agressifs, en prvenir l'escalade et matriser les personnes rcalcitrantes. Il devient mme instructeur en emploi de la force. Il possde aussi un permis d'agent de scurit dlivr par le Bureau de la scurit prive. [5] Une fois embauch chez Exo, il reoit une formation d'une douzaine de semaines, incluant diffrents stages, l'cole nationale de police de Nicolet. Il en retient qu'il faut viter de recourir la force et rsoudre les conflits par la communication tactique, sinon, agir le plus humainement possible et viter de blesser qui que ce soit. [6] Le travail de l'inspecteur, ils taient une quarantaine l'poque, consiste faire appliquer les lois et les rglements concernant les normes de scurit et le comportement des usagers du matriel roulant (trains et autobus), intervenir en cas d'urgence et effectuer des patrouilles de surveillance. L'inspecteur a le pouvoir de dlivrer des constats d'infraction (en moyenne 4 000 par anne pour l'ensemble des inspecteurs), par exemple si un usager ne dtient pas de titre de transport valide ou s'il agit de manire inapproprie. Il peut procder des arrestations et remettre la personne aux forces policires. Il est revtu d'un uniforme semblable celui d'un policier et il dispose de menottes. Toutes ces caractristiques font en sorte que des dispositions particulires sont prvues pour les inspecteurs l'intrieur du code d'thique des employs d'Exo. L'pisode au bar [7] Le 21 dcembre 2017, la suite du souper de Nol des employs d'Exo, le plaignant convie quelques-uns de ses collgues se rendre dans un bar de la ville o il a ses entres puisqu'il travaille aussi comme portier dans les bars depuis une quinzaine d'annes. Parmi ceux qui s'y rendent se trouve son superviseur Cloutier, que le plaignant n'a cependant pas invit. Quand celui-ci se prsente au bar, vers minuit trente, il est sous l'effet de l'alcool. [8] Au cours de la soire, le plaignant apprend de sa collgue inspectrice et amie, madame Cindy Ewen, prsente au bar elle aussi, qu'il y a eu une chicane entre 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 3 monsieur Cloutier et une serveuse au point o le plaignant se sent oblig d'intervenir pour rgler l'incident. La serveuse se plaint du comportement agressif et impoli de monsieur Cloutier et du fait que celui-ci refuse de payer sa facture. Le plaignant quant lui est mme de constater que monsieur Cloutier racole plusieurs clientes avec insistance. [9] Un peu plus tard, toujours au cours de la mme soire, une autre inspectrice aborde le plaignant en revenant sur des vnements s'tant produits au travail la semaine d'avant. Le plaignant refuse d'en parler mais sa collgue, agite et en pleurs, le pousse sur la poitrine . Voyant monsieur Cloutier de dos, le plaignant lui agrippe l'paule en lui demandant de s'occuper de son amie . Ce dernier se tourne alors vers le plaignant les poings ferms en se montrant agressif. Le plaignant ragit en amenant son superviseur au sol plusieurs reprises tout en lui saisissant le bras, manuvre que le plaignant appelle projection , soit l'une des prises qu'il connat visant neutraliser un individu. Monsieur Cloutier tente de pousser le plaignant son tour chaque fois qu'il se relve. D'autres collgues inspecteurs tentent de retenir le plaignant. Monsieur Cloutier finit par tre expuls du bar non sans avoir rsist et en invoquant le fait qu'il est un patron. L'pisode la Gare centrale [10] Voici maintenant comment le plaignant et madame Ewen relatent les vnements qui suivent. [11] Le plaignant quant lui demeure au bar pour se calmer et viter de croiser monsieur Cloutier, dit-il. Puis, il quitte en taxi pour se rendre la Gare centrale o est stationne son auto. Le personnel d'Exo y dispose en effet d'espaces de stationnement et de travail. Madame Cindy Ewen, dj sur place, l'y attend, assise dans sa voiture, visiblement trouble par les rcents vnements , selon le plaignant. Elle a positionn son automobile de manire ce que le plaignant ne puisse sortir la sienne. Elle veut revenir avec lui sur ce qui s'est pass au bar pour obtenir sa version des faits. Celui-ci est encore en colre. Selon madame Ewen, ils abordent galement la question de leur change de cadeaux de Nol. [12] C'est alors qu'ils aperoivent monsieur Cloutier entrer dans le stationnement pour se rendre sa propre voiture. Ce faisant, il se dirige vers eux. Le plaignant s'approche son tour et lui reproche alors d'avoir mal agi au bar, les clubs tant son monde et de lui avoir manqu de respect. Il lui demande de s'excuser au motif additionnel qu'il a d dbourser 140 $ pour rgler toutes les bvues qu'il avait commises. Bref, il veut rgler a ici avant le retour au travail. Madame Ewen s'interpose, mais le plaignant la contourne pour se rapprocher de monsieur Cloutier. [13] Visiblement encore en tat d'brit avanc, alors que le plaignant prtend que lui ne l'est pas, il affirme mme tre en pleine possession de ses moyens, monsieur Cloutier rit, le dfie du regard, lui rappelle que c'est lui qui l'a jet terre dans le bar, qu'il va voir ce qu'il perde son emploi et qu'il est intouchable parce qu'il est son boss . Le plaignant lui rpond, en le poussant deux reprises de ses deux bras, qu'il avait 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 4 tach son nom au bar, que celui-ci n'est pas son boss, ici, mais donne-moi ton adresse et on va rgler a ailleurs si tu veux . [14] Monsieur Cloutier cherche se dgager en frlant le plaignant et en disant qu'il considre ces paroles comme des menaces de mort. Madame Ewen, en larmes, tente en vain de s'interposer une autre fois entre les deux protagonistes. Elle essaie, dit-elle, de faire entendre raison monsieur Cloutier, vu son allure plus instable, en lui demandant de ne pas affronter le plaignant pour viter que la situation dgnre. Elle considre en effet que monsieur Cloutier est agressif et provocant et que la menace vient de lui. Insensible ses paroles, celui-ci la bouscule en avanant vers elle, affirmet-elle dans une dclaration crite qu'elle a rdige de manire contemporaine aux vnements. Elle se rend alors sa voiture chercher son tlphone pour demander du secours. [15] Finalement, selon la propre dclaration crite du plaignant rdige au mme moment, aprs que monsieur Cloutier se soit avanc et que le plaignant l'ait pouss nouveau, il y a eu une altercation physique entre lui et moi et j'ai lanc plusieurs coups de poing sa figure, de ma main droite sur sa tempe gauche, tout en le poussant contre le vhicule de l'inspectrice Ewen. Je ne peux confirmer le nombre de coups, mais je crois que c'est entre 4 et 6. M. Cloutier a rsist activement dans l'altercation allant jusqu' le traiter de jambon alors que madame Ewen tente nouveau de les sparer en demandant, tremblante, au plaignant de lcher monsieur Cloutier, ce qu'il fait. [16] De fait, le plaignant ralise alors, en voyant madame Ewen revenir de sa voiture, qu'il a perdu le contrle, qu'il s'est laiss emporter, ajoute-t-il l'audience, alors qu'il ne se sentait pas menac physiquement. Il reconnat qu'il n'aurait pas d aller vers monsieur Cloutier, mais ajoute que ce dernier non plus n'aurait pas d se diriger vers lui, d'autant qu' l'occasion de la fte de Nol des employs en 2015, monsieur Cloutier s'tait dj comport de manire lui faire honte dans un autre bar o il travaillait comme chef de la scurit l'poque. [17] Il faut savoir que la scne a t filme par les camras installes dans le stationnement de la Gare centrale. On y voit de fait le plaignant discuter avec madame Ewen en s'agitant et en marchant de long en large. Monsieur Cloutier entre dans le stationnement en marchant vers eux. Le plaignant se dirige son tour vers lui. Ils se parlent. Le plaignant pousse avec force le haut du corps de monsieur Cloutier, deux reprises, de ses deux bras. Madame Ewen tente de s'interposer. Le plaignant la contourne. Monsieur Cloutier se dirige vers l'automobile de madame Ewen. Il y fait dos, ct passager. Le plaignant lui fait face. Ils continuent discuter en gesticulant. Madame Ewen tente toujours de s'interposer. Elle les quitte pour se rendre sa voiture et ouvre la portire ct chauffeur. Pendant que les deux hommes continuent se parler, le plaignant pousse fortement monsieur Cloutier de ses deux bras contre la voiture de madame Ewen sur laquelle il est encore adoss. Monsieur Cloutier le repousse fortement son tour et pose son sac dos par terre. Puis, le plaignant lui assne de sa main droite plusieurs coups de poing de suite au visage tout en le retenant de sa main gauche. chaque coup, le haut du corps de monsieur Cloutier rebondit sur le vhicule de madame Ewen. Le plaignant admet qu'il a frapp monsieur 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 5 Cloutier la tte avec force alors que celui-ci ne pouvait l'atteindre puisqu'il lui bloquait le bras, ce que dmontre de toute manire l'enregistrement vido. [18] Les gardiens de scurit, tmoins de l'altercation sur cran, se prcipitent sur les lieux et tentent de matriser monsieur Cloutier qui se dbat de faon hystrique, selon madame Ewen, et rsiste au point o ils le menottent et le maintiennent au sol jusqu' l'arrive des policiers. Celui-ci s'tonne qu'on le traite en coupable plutt qu'en victime. [19] Le plaignant reconduit madame Ewen chez elle, encore visiblement secoue. D'ailleurs, elle l'est encore quand elle tmoigne l'audience. Puis, il communique avec son syndicat. [20] L'employeur est mis au courant de la situation le lendemain notamment par monsieur Cloutier. Celui-ci ne donne cependant pas de dtails de nature justifier une intervention immdiate. Il fait uniquement rfrence une altercation avec le plaignant et il se plaint seulement d'un mal de tte. [21] Une fois le cong des Ftes termin, priode pendant laquelle les bureaux administratifs sont ferms, l'employeur prend connaissance de la vido. Il ralise alors la gravit de la situation. Il suspend le plaignant sans solde partir du 10 janvier 2018, le temps de faire enqute. Monsieur Cloutier est galement suspendu. Il sera ventuellement congdi quelques mois plus tard aprs ranalyse de son dossier par une nouvelle quipe de direction. En attendant, madame Ewen refuse de travailler sous ses ordres. [22] Au moment o l'employeur cherche obtenir la version des faits du plaignant, le 15 janvier suivant, celui-ci avoue qu'il regrette ses gestes, que ses motions ont pris le dessus et qu'il n'aurait pas d aller la rencontre de monsieur Cloutier d'autant que celui-ci tait ivre, mais il ajoute que monsieur Cloutier aurait pu faire en sorte de ne pas le provoquer. Certes, celui-ci ne l'a pas frapp puisqu'il le retenait de sa main gauche, mais monsieur Cloutier l'a pouss une fois et provoqu par ses faits et gestes. Cette rencontre a fait l'objet d'un enregistrement audio dpos en preuve et entendu l'audience. [23] Aprs analyse, l'employeur dcide de congdier le plaignant le 19 janvier pour les raisons suivantes. Sa fonction d'inspecteur est incompatible avec les gestes violents qu'il a commis aprs avoir perdu le contrle de ses motions et donc, de la situation. Certes, monsieur Cloutier a mal agi au bar et a refus de s'excuser en riant et en invoquant son titre d'emploi, mais rien ne justifie une telle raction. Bref, le lien de confiance est rompu d'autant que l'inspecteur est appel dans son travail faire face une clientle qui peut se rvler agressive. [24] L'employeur a galement rencontr monsieur Cloutier et enregistr leur change, objet d'coute l'audience. Monsieur Cloutier n'a cependant pas tmoign devant le prsent Tribunal. Il a port plainte au Tribunal administratif du travail pour contester son congdiement. L'affaire doit tre entendue en 2020. [25] Personne n'a port plainte au criminel. 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 6 [26] Le syndicat plaide essentiellement que le plaignant se mrite une sanction de sorte qu'il retire son grief contestant la suspension sans solde pour enqute. Il est cependant d'avis que le congdiement est une mesure disproportionne et que l'employeur a nglig de tenir compte de plusieurs circonstances attnuantes. [27] Les gestes poss par le plaignant sont en effet isols et ils ne se sont pas produits l'occasion du travail. De plus, ils sont le rsultat d'une provocation de la part de monsieur Cloutier, donc non prmdits. Rien ne s'oppose ce que le plaignant rcupre son poste, preuve, l'employeur lui a permis de l'occuper jusqu' la mijanvier. Le plaignant prouve des remords sincres. Il n'entretient aucun sentiment d'animosit envers monsieur Cloutier et rciproquement. Enfin, valuations positives l'appui, il a toujours t un bon inspecteur. ANALYSE ET MOTIFS [28] L'employeur a-t-il fait la preuve des comportements qu'il reproche au plaignant dans sa lettre de congdiement, c'est--dire d'avoir violemment frapp son superviseur plusieurs reprises la tte sans aucune justification. [29] Le cas chant, la sanction qu'il a choisie est-elle approprie? [30] Telles sont les deux questions auxquelles le Tribunal doit rpondre. [31] Des seuls rcits du plaignant et de madame Ewen, assigne par la partie syndicale, auxquels s'ajoute le visionnement de l'enregistrement vido de l'altercation survenue avec monsieur Cloutier, preuve est faite que le plaignant s'est livr une violente attaque sur la personne de son superviseur. D'ailleurs, on ne peut faire autrement que de ragir avec stupeur en visionnant l'pisode qui survient dans le stationnement et qui n'est rien de moins que brutal. Sans compter que cet pisode suit celui du bar au cours duquel le plaignant projette monsieur Cloutier au sol plusieurs reprises, dformation professionnelle, avance-t-il en guise d'explication! [32] Est-il besoin de dire qu'une telle violence est, premire vue, inexcusable. D'autres lments peuvent-ils cependant l'expliquer en guise de facteurs attnuants, comme le plaide le syndicat. [33] La rponse est non. S'il est vrai que monsieur Cloutier a mal agi au bar, c'est le plaignant qui l'apostrophe quand il le voit arriver dans le stationnement. S'il est vrai que monsieur Cloutier ragit ses propos en le dfiant, voire en le provoquant verbalement, il faut voir que rien ne justifie une telle riposte physique, encore moins de cette envergure. [34] Ceci est d'autant plus vrai que le plaignant est amplement form pour savoir comment dsamorcer une crise sans recourir la force et en viter l'escalade. S'il n'y est pas parvenu, comme il l'admet lui-mme, c'est qu'il s'est laiss guid par ses seules motions. Ce n'est gure mieux que de la prmditation. [35] Bref, rien de rassurant pour quelqu'un dont l'emploi consiste justement interagir avec une clientle qui peut se rvler agressive. Qui plus est, quand il frappe monsieur Cloutier au visage, le plaignant le retient de son autre main pour l'empcher 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 7 de se dfendre alors qu'il n'est, et qu'il admet ne se sentir, aucunement menac. Ajoutons comme facteur aggravant que monsieur Cloutier est ivre, alors que lui ne l'est pas. Il a pour seul but avou de liquider sa colre avant le retour au travail. Ajoutons galement que le plaignant est d'une stature imposante. [36] Parlant justement de travail, est-ce dire que le fait que ces vnements se soient produits en dehors du cadre du travail peut servir les relativiser? L encore, la rponse est non. Ils sont le prolongement de la fte de Nol des employs et, en outre, ils se produisent dans endroit o le personnel d'Exo dispose d'emplacements de stationnement et de bureau (voir dans ce sens : Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (TUAC-FTQ) c. Royal Vzina inc. (StHubert), 18 avril 2017, AZ-51388309, Francine Lamy, ci-aprs la dcision Royal Vzina ). [37] Le syndicat a raison de dire que le plaignant est un bon inspecteur, comme en font foi ses valuations. Mais il cumule une anciennet somme toute relative, trois ans et demi, qui ne permet pas de conclure qu'il s'agit ici d'une simple erreur de parcours que le poids de nombreuses annes sans faute aurait pu illustrer. [38] Le syndicat plaide galement que le plaignant est rempli de remords. Certes, il admet aprs coup qu'il n'aurait pas d aller aux devants de monsieur Cloutier, encore moins le frapper. Mais du mme souffle, il accuse son superviseur de l'avoir provoqu en salissant son nom dans le milieu des bars et en l'invectivant. Bref, il regrette surtout d'avoir perdu un emploi de calibre. [39] Il n'est pas besoin d'ajouter comme facteur aggravant ce portrait le fait que monsieur Cloutier soit le superviseur du plaignant. Si la scne s'tait droule entre collgues de mme niveau, elle n'en n'aurait pas t moins grave. [40] Le syndicat a voulu dmontrer que le comportement de monsieur Cloutier, une fois matris par les agents de scurit, s'tait rvl hystrique, ce qui tendrait prouver combien il avait t provocant envers le plaignant. [41] ce propos, la prudence est de mise. D'abord, tel que mentionn plus haut, l'enregistrement vido suffit dmontrer que l'initiateur des gestes de violence, et ils ne sont pas lgers, est bel et bien le plaignant quelle que soit la rplique de monsieur Cloutier. [42] Qui plus est, monsieur Cloutier n'a pas tmoign devant moi et seul l'enregistrement de sa rencontre avec l'employeur a t dpos. J'ai donc essentiellement tenu compte du tmoignage des personnes que j'ai entendues en arbitrage lesquelles ont t susceptibles de contre-interrogatoire. [43] Quant au traitement disciplinaire que monsieur Cloutier a reu de l'employeur, il n'apparat donc pas pertinent pour disposer de celui du plaignant, comme le voudrait le syndicat, d'autant qu'il a lui aussi t congdi finalement, bien qu'aprs avoir t suspendu dans un premier temps. [44] Le syndicat plaide enfin que le plaignant peut recouvrer son emploi puisque l'employeur lui a permis de l'occuper jusqu' la mi-janvier alors que les vnements se 2020 CanLII 1866 (QC SAT) PAGE : 8 sont drouls fin-dcembre. Il faut voir que la faon dont ils semblent avoir t rapports par monsieur Cloutier le lendemain ne justifiaient pas une intervention immdiate, sans compter que les bureaux administratifs taient ferms pendant la priode des Ftes. [45] Enfin, le fait que monsieur Cloutier n'ait pas port plainte au criminel et qu'il ne se soit pas rendu l'hpital pour y tre trait aprs coup, n'en diminue pas pour autant l'impact. [46] l'appui de son argumentation, le syndicat a dpos six sentences dans lesquelles les arbitres ont substitu une suspension, souvent trs longue, un congdiement pour cause de brutalit1 . [47] leur analyse, quelques commentaires s'imposent. Tout d'abord, comme le soulignent juste titre mes collgues Francine Lamy et Nancy Mnard Cheng dans les deux sentences dposes par l'employeur (la dcision Royal Vzina cite plus haut et Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P c. Olymel St-Damase, 2 juillet 2019, AZ-51610533), la socit a volu et la violence au travail ne bnficie plus de la mme tolrance. Autrement dit, les dcisions plus anciennes s'avrent moins pertinentes aujourd'hui. Quant aux autres, il faut voir que tout est question de faits. Pour les unes, l'anciennet du plaignant tait plus importante qu'ici, pour les autres, les attaques taient moins impressionnantes que celles dont j'ai reu le tmoignage et que j'ai t mme de visionner. [48] Tout cela tant, vu la gravit des gestes poss, le congdiement est jusitifi. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D'ARBITRAGE PREND ACTE du dsistement du grief de suspension pour enqute. REJETTE le grief de congdiement.

Question 1 :

Dans cette dcision, la partie syndicale invoque des circonstances attnuantes. Tout d'abord, dfinissez brivement ce qu'on entend par circonstances attnuantes . Ensuite, identifiez-en quatre en fonction des lments fournis dans ce cas.

Question 2:

Dans sa dcision, l'arbitre considre-t-il que les circonstances attnuantes invoques par la partie syndicale sont valables? Justifiez votre rponse partir des extraits du cas.

Question 3:

Dans sa dcision, l'arbitre de grief souligne qu'il y a, selon lui, plusieurs circonstances aggravantes pour justifier la sanction disciplinaire impose par l'employeur, savoir le congdiement. Tout d'abord, dfinissez brivement ce qu'on entend par circonstances aggravantes . Ensuite, identifiez-en quatre en fonction des lments fournis dans ce cas.

Question 4:

Dans cette affaire, la partie syndicale soutient que le fait que les vnements reprochs ne se sont pas produits pendant le temps de travail devrait diminuer la svrit de la mesure disciplinaire. Que rpond l'arbitre ce sujet?

Question 5:

Lorsqu'elle affirme que les vnements ne se sont pas produits l'occasion du travail, la partie syndicale invoque six sentences arbitrales pour inciter l'arbitre remplacer le congdiement du plaignant par une suspension. De son ct, la partie patronale invoque deux sentences arbitrales pour justifier le congdiement. Quelles sentences arbitrales l'arbitre dcide-t-il d'appliquer et pourquoi?