Question
Hugo Jean s'est mis la recherche d'un condo. Il souhaite notamment avoir un garage souterrain chauff. C'est une condition capitale pour lui pour l'achat de
Hugo Jean s'est mis la recherche d'un condo. Il souhaite notamment avoir un garage souterrain chauff. C'est une condition capitale pour lui pour l'achat de son condo. Il entre en relation avec Jeanne Lavalle, courtire en immobilier, qui lui propose un 6 correspondant parfaitement ses attentes. Arriv sur place pour une visite, Hugo est du: il n'y a pas de stationnement intrieur chauff. Les places de stationnement sont l'extrieur. Il n'avait pas inform sa courtire que cet lment tait essentiel pourlui.
Questions:
Si Hugo avait conclu la vente sans avertir la courtire qu'il s'attendait la prsence d'un stationnement intrieur chauff, aurait-il pu faire annuler la vente? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi qubcois pertinents en expliquant leur lien avec le cas. (2points)
Lors d'une visite d'un autre condo, correspondant ses attentes, Hugo est emball. Il propose toutefois de conclure la vente un prix plus bas de 10000$ celuiannonc. En droit, comment qualifier la proposition de Hugo au vendeur ducondo? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi qubcois pertinents en expliquant leur lien avec lecas. (3points)
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