La socit ABC S.E.N.C. est poursuivie par un client pour ne pas avoir excut uncontrat.

Questions :

Cette situation est-elle possible? Pourquoi? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi pertinents en expliquant leur lien avec lecas. (2points)

Louis est un associ de la socit ABCS.E.N.C.; il vous demande conseil, car il voudrait savoir s'il peut signer un contrat pour l'achat d'une photocopieuse que la secrtaire de la socitutilisera.

1. Louis peut-il lgalement faire cet achat pour lasocit? Justifiez votre rponse sur la base du ou des articles de loi pertinents en expliquant leur lien avec le cas. (3points)