Le restaurant Au baluchon est un restaurant gastronomique situ sur un site touristique. Marguerite Rimbaud y est serveuse depuis bientt sept ans. Elle est syndique et couverte par une convention collective. Pendant six ans et demi, elle a t une employe exemplaire. Cependant, depuis le rachat du restaurant par Charlotte Champagne en avril 2019, le comportement de Marguerite a chang. Alors qu'auparavant Marguerite tait trs apprcie par les clients et ses collgues, elle a fait sporadiquement l'objet de plaintes au cours des mois d'avril juin 2019. Ayant appris par une autre serveuse que Marguerite aurait voulu acheter le restaurant, M^me Champagne avait adopt une approche comprhensive pendant ces trois mois. Elle a tent de dialoguer avec Marguerite plutt que de svir. Elle souhaitait en effet pouvoir la garder son emploi tout en maintenant un climat de travail agrable. Malheureusement, au bout de trois mois, M^me Champagne a constat que l'attitude de Marguerite ne s'amliorait pas, au contraire. Au cours du mois de juillet, Marguerite a fait l'objet de six avertissements verbaux sans procs-verbaux. Ces avertissements portaient sur des incidents mineurs. Au mois d'aot, M^me Champagne a dcid qu'elle en avait assez et a commenc sanctionner les mauvais comportements de la serveuse.

Le 5 aot, M^me Champagne arrive dans le vestiaire du restaurant et dcouvre que l'horaire des employs affich sur un babillard a t modifi au stylo. Elle constate que certains quarts de travail impliquant Marguerite et une autre serveuse, Acha, ont t inverss. Curieuse, M^me Champagne consulte Acha pour vrifier si elle a accept d'changer des quarts de travail avec Marguerite. Acha lui rpond que non, qu'au contraire, la modification des quarts de travail lui cause des problmes d'organisation familiale. M^me Champagne se rend donc voir Marguerite qui lui confirme avoir modifi les horaires parce que les horaires d'Acha rapportent plus de pourboires . M^me Champagne juge ce comportement inadmissible et lui donne un avis verbal avec procs-verbal au dossier. Cette mesure semble avoir calm Marguerite, qui se comporte bien le reste du mois d'aot.

Le 8 septembre, des clients fidles au restaurant depuis dix ans demandent rencontrer la nouvelle propritaire. M^me Champagne apprend alors que Marguerite a fait plusieurs commentaires dsobligeants sur la nouvelle administration du restaurant, notamment que le nouveau menu n'est pas la hauteur de la rputation du restaurant, que la propritaire n'a pas d'exprience dans le domaine et qu'elle fait n'importe quoi. Marguerite ne nie pas les faits, elle en est mme fire. M^me Champagne lui impose alors un avis crit dont elle transmet une copie au syndicat.

Le 15 septembre, M^me Champagne arrive trs tt au restaurant pour tudier la situation financire. Elle est surprise d'entendre du bruit provenant du sous-sol, amnag pour conserver la nourriture destine au restaurant. Elle y descend et aperoit Marguerite qui prend un kilo de crevettes et une bouteille de vin d'un certain prix. Marguerite semble changer d'ide concernant la bouteille de vin, en choisit une moins chre et s'empresse de signer le registre de l'inventaire et de payer le montant requis. M^me Champagne souponne alors qu'elle vient peut-tre d'empcher un vol. N'ayant pas de preuve, elle rappelle Marguerite qu'il est possible pour les employs d'acheter certaines choses, mais que la procdure est claire, connue de tous et qu'elle implique qu'on demande la permission avant de faire l'achat. Marguerite n'ayant pas respect la procdure, elle fait l'objet d'un deuxime avis crit. Cet avis est galement transmis au syndicat.

la suite de cet incident, M^me Champagne dcide de faire installer une camra dans le sous-sol. Elle en avise le prsident du syndicat en lui prcisant que, depuis deux mois, un problme d'inventaire a t constat: des bouteilles de vin, du saumon fum, des crevettes ou d'autres produits coteux disparaissent de la rserve et elle souhaite rgler ce problme. Aprs discussion, le prsident du syndicat accepte qu'une camra soit installe cet endroit. Personne d'autre n'est mis au courant.

Le 6 octobre, le chef cuisinier avise M^me Champagne que l'inventaire ne balance pas et que d'autres denres coteuses ont disparu. M^me Champagne visionne alors l'enregistrement de la camra de surveillance et constate que Marguerite a pris plusieurs aliments et des bouteilles d'alcool. On la voit par la suite cacher le tout dans un grand sac main et dans ses poches, puis sortir sans signer le registre ni payer ce qu'elle a pris. Il s'agit donc d'un vol.

Le 7 octobre, M^me Champagne rencontre Marguerite. M^me Champagne lui rappelle alors la procdure pour acheter des denres au restaurant. Marguerite lui rpond qu'elle n'a plus rien pris depuis le 15 septembre puisque de toute faon, les crevettes de la dernire fois n'taient mme pas fraches . M^me Champagne lui apprend alors qu'elle a install une camra dans le sous-sol, qu'elle l'a filme en train de voler et qu'il s'agit d'un bris de confiance. Elle la congdie donc pour faute grave. Elle lui remet une lettre de congdiement relatant tous les vnements reprochs depuis avril 2019. Elle avise galement le syndicat du congdiement de Marguerite.

Question 1 :

Le 8 octobre, Marguerite Rimbaud, accompagne d'un reprsentant syndical, prsente M^me Champagne un grief verbal pour contester son congdiement. De combien de temps dispose l'employeur pour rpondre au grief verbal?

Question 2:

En vertu de la convention collective, les avis verbaux donns Marguerite Rimbaud au cours du mois de juillet sont-ils des avis disciplinaires?

Question 3:

Aprs avoir reu une rponse ngative au grief verbal prsent le 8 octobre, le syndicat dpose un grief crit auprs de l'employeur. Pour soutenir ce grief, le syndicat invoque que l'employeur ne pouvait congdier Marguerite Rimbaud puisque cela ne respecte pas le principe de gradation des sanctions prvues la convention collective. Selon le syndicat, un salari ne peut tre congdi avant d'avoir fait l'objet d'une suspension disciplinaire. Le syndicat a-t-il raison? Justifiez votre rponse.

Question 4:

Prenons pour hypothse qu'au lieu d'installer une camra de surveillance dans le sous-sol M^me Champagne aurait suspendu Marguerite le temps de faire enqute sur les vols. S'agirait-il d'une mesure disciplinaire ou administrative? Y aurait-il une condition particulire respecter pour que ce soit une mesure administrative?

Question 5:

Pour rpondre cette question, il faut garder en tte les informations fournies la question 9 concernant le grief crit contestant le congdiement de Marguerite. Comme vous le savez, un grief doit indiquer les mesures de rparations souhaites. Quelles sont, selon vous, les mesures de rparation souhaites dans le prsent cas? Sur quel(s) article(s) de la convention s'appuie-t-on?

Question 6:

Dans ce dossier, vous agissez titre d'arbitre de grief. Vous entendez le tmoignage de Marguerite Rimbaud qui vous explique que le rachat du restaurant par M^me Champagne concidait avec une priode difficile de sa vie: elle a vcu un divorce pnible, a accompagn sa mre dans sa lutte contre le cancer, puis sa mre est dcde en septembre. Elle a, au cours de ces mois, dvelopp des troubles anxieux et une dpendance l'alcool et aux mdicaments. Marguerite n'a pas fait part de ses problmes son employeur. Lors de l'audience, un expert mdical tmoigne que les comportements reprochs ont t causs par les troubles anxieux et la dpendance. L'expert ajoute que Marguerite a pris les moyens ncessaires pour rgler ses problmes et que, si elle retournait au travail, son attitude serait diffrente et positive.

En tenant compte des dtails qui ont t ports votre attention, vous trouvez que le congdiement constituait une sanction svre. Cependant, vous tes convaincu(e) qu'une suspension de trois jours sans solde serait une sanction trop lgre en raison de l'attitude d'abord comprhensive de M^me Champagne et des nombreux avertissements verbaux et crits que Marguerite a reus.

En vous basant sur les dispositions pertinentes du Code du travail et de la convention collective, pourriez-vous remplacer la suspension de trois jours sans solde par une suspension de trois mois sans solde? En tant qu'arbitre de grief, avez-vous ce pouvoir? Justifiez votre rponse.