Maryse Leblanc est int$$ress$$e par l'achat de l'Auberge du Lac, une petite auberge offrant une table champ$$tre$.$ Michel Barron, le propri$$taire actuel de l'auberge, ne peut plus l'exploiter pour des raisons de sant$.$ Le $2$ f$$vrier $2024,$ Maryse se rend $$ St$-$Jean rencontrer Michel et visiter l'auberge. Emball$$e par la beaut$$ des lieux, Maryse propose $$ Michel d'acheter son auberge pour la somme de $500000$$ mais $$ la condition qu'elle signe le contrat comme suit: "Maryse Leblanc, pour et au nom d'une soci$$t$$tre constitu$$e sous peu selon la Loi canadienne sur les soci$$t$$s par actions". Apr$$s quelques jours de r$$flexion$,$ Michel accepte l'offre de Maryse. Le $16$ f$$vrier $2024,$ le contrat de vente est sign$$ devant notaire. Une semaine plus tard, soit le $23$ f$$vrier $2024,$ Maryse constitue la soci$$t$$ Auberge du Lac Inc. r$$gie par la Loi canadienne sur les soci$$t$$s par actions, dont elle devient l'actionnaire unique. Le $8$ mars $2024,$ l'acte de vente est ratifi$$ par Maryse, $$ titre d'administrateur unique de la soci$$t$$ Auberge du Lac Inc.

$$ la lumi$$re des faits, quel $$nonc$$ est faux?

Question $4$ R$$ponse

a$.$

La ratification du contrat par la soci$$t$$ Auberge du Lac Inc. $$ a un effet r$$troactif au $23$ f$$vrier $2024($date de la constitution de la soci$$t$)$

b$.$

La ratification du contrat par la soci$$t$$ Auberge du Lac Inc. $$ doit intervenir dans un d$$lai raisonnable de la constitution de la soci$$t$$

c$.$

La ratification du contrat par la soci$$t$$ Auberge du Lac Inc..$$ a un effet r$$troactif au $16$ f$$vrier $2024($date de la signature du contrat$)$

d$.$

La ratification du contrat par la soci$$t$$ Auberge du Lac Inc. $$ a pour effet de lib$$rer Maryse de toute responsabilit$$ l$$gard de ce contrat sign$$ par elle le $16$ f$$vrier $2024$