Mise en situation #$1(40$ minutes, $10$ points$)$

SAUCISSES INC. exploite un kiosque de vente de charcuterie dans un march$$ public au Canada. Les ventes sont constitu$$es de la vente d$$aliments de base, soit des saucisses et des charcuteries, et d$$un service de restauration rapide servant des sandwichs $$ l$$unit$.$ Le revenu annuel $($chiffre d$$affaires$)$ du kiosque est de $40000$ $ soit $26000$ $ pour la vente d$$aliments de base et de $14000$ $ pour le service de restauration. Les b$$n$$fices annuels sont de $22000$ $$,$ soit $14000$ $ pour la vente d$$aliments de base et $8000$ $ pour la restauration.

$1-$D$$terminer si SAUCISSES INC. a l$$obligation de s$$inscrire au fichier de la TPS ou si elle a le choix de s$$y inscrire ou si elle n$$a pas le droit de s$$y inscrire. Justifier votre r$$ponse

$2-$En supposant que SAUCISSES INC. a toujours $$t$$ inscrite au fichier de la TPS$,$ estimer le montant de TPS qu$$elle a $$t$$ dans l$$obligation de percevoir en consid$$rant que $10\%$ de ses ventes sont effectu$$es aupr$$s de touristes $$trangers $($Europ$$ens et Am$$ricains$).$ Justifier votre r$$ponse $($Un montant et une formule math$$matique ne sont pas une r$$ponse suffisante$).$

Pr$$cisions pour les questions $37$

En supposant que SAUCISSES INC. a toujours $$t$$ inscrite au fichier de la TPS$,$ que sa p$$riode de production est annuelle et qu$$elle a comme pratique de demander ces CTI d$$s que possible, estimer le montant maximal de CTI que SAUCISSES INC. pourra r$$clamer dans sa d$$claration de taxe nette de l$$ann$$e pour les d$$bours$$s effectu$$s durant l$$ann$$e et d$$finis aux questions $37.$

Lorsqu$$un d$$bours$$ s$$applique autant $$ la vente d$$aliments de base qu$$au service de restauration, la m$$thode de r$$partition utilis$$e est fond$$e sur le pourcentage des ventes, soit $65\%$ pour les aliments de base et $35\%$ pour le service de restauration. Cette m$$thode est accept$$e par les autorit$$s fiscales. Justifiez vos r$$ponses $($un montant et une formule math$$matique ne sont pas une r$$ponse suffisante$).$

$3-$ Salaires de $8000$ $$.$ Cette d$$pense s$$applique aux $2$ activit$$s de la soci$$t$$

$4-$ Achat de contenants jetables de $2000$ $$.$ Cette d$$pense s$$applique seulement au service de restauration.

$5-$ Achat de saucisses de $15000$ $$.$ Cette d$$pense s$$applique aux $2$ activit$$s de la soci$$t$.$

$6-$ Dernier paiement de $6000$ $ relativement $$ l$$achat du r$$frig$$rateur$.$ Le r$$frig$$rateur a $$t$$ acquis l$$ann$$e pr$$c$$dente pour un montant de $18000$ $$.$ Ce d$$bours$$ s$$applique aux $2$ activit$$s de la soci$$t$.$

$7-$ Achat de produit nettoyant de $500$ $$.$ Cette d$$pense s$$applique aux $2$ activit$$s de la soci$$t$.$