Partiel M 2021-2022 ET Ouvrir avec MLBOA -Mr et Mme BALBOA se sont maris sans contrat en 1995. -Mr, 52 ans, est cadre dans une entreprise de dmolition, ses salaires nets avant impts sont de 45 k -Mme, 51 ans, est directrice d'un grand magasin de parfumerie, salarie cadre sup pour un salaire net de 85 k. -Ils ont 2 enfants, Rocky et Adrienne, jumeaux de 20 ans. Ils doivent aller s'installer en rgion Parisienne cet t pour poursuivre leurs tudes de mdecine Paris sur un cycle prvu d'au moins 8 ans. -Le cot de financement de leurs tudes est estim 2000 mensuel par enfant, soit 24 k pour les 2 enfants. Les 2 enfants sont rattachs au foyer fiscal pour le moment. -Mr vient d'hriter de la somme de 500 k, en attente de placement sur son compte bancaire PATRIMOINE du COUPLE : -Rsidence Principale Menton achete en 1998, 250 k estime ce jour 800 k -Un T2 Cannes achet 170 k en 2004, valoris aujourd'hui 250 k, et lou nu 900 par mois. TF 1 500 Le locataire vient de donner cong pour un dpart fin du mois prochain. Le couple ne souhaite pas vendre le bien mais s'interroge sur une meilleure optimisation locative et vous demande conseil. -Un bien T4 achet Rouen dans le cadre de la loi Malraux en ASL en Janvier 2000 pour 100 k de foncier et 150 k de travaux, valoris aujourd'hui 480 k avec un rendement sur valeur actuelle de 5 % bruts. TF 2 500 -Un compte courant de 20 k PATRIMOINE Mr: -500 k de liquidits suite succession de son pre. -Une Assurance vie ouverte en 2009 avec 200 k donns par ses parents, TRI depuis origine de 3.5% nets de prlvements sociaux. Clause bnficiaire standard. Clause de remploi adosse la souscription. -Un PEP bancaire ouvert en 1992, pour un montant estim ce jour 45 k Rendement net hors PS de 2.5% PATRIMOINE Mme: -Une rsidence secondaire Bordeaux donne par ses parents en 1995 (cadeau de mariage) pour une valeur de 200 k (pas de droits de donation acquitts), valorise aujourd'hui 450 k. Le couple n'y va plus et l'appartement devient trop frugivore, Mme souhaite aujourd'hui vendre et replacer les fonds. Un compromis vient d'tre sign pour 450 k net vendeur. -Mme possde galement un compte titres de 100 k pour un investissement de 30 k en 2001 (suite donation des parents de Mme). Ce compte titres ne distribue pas de dividendes. Aucune disposition testamentaire. Aucune pargne, ni salariale ni retraite Aucune prvoyance, ni disposition particulire : donation, assurances, mandat, etc -Mr et Mme viennent vous consulter car ils souhaitent un conseil sur le replacement des fonds issus de l'hritage de Mr et la future vente de Bordeaux de Mme. Mr s'interroge galement sur les consquences de sa succession. Aprs avoir men une approche globale patrimoniale, vous retenez que leurs objectifs ou principales proccupations sont donc de : Prparer leur retraite et la distribution d'un maximum de revenus complmentaires d'ici environ 15 ans, pour notamment maintenir le mme train de vie qu'actuellement (sans tenir compte des 24k de pension alimentaire) (cf annexe 1) Rentabiliser et valoriser au mieux leur patrimoine et pouvoir dtenir d'ici 15 ans un patrimoine diversifi frugifre, aussi bien immobilier (direct et/ou pierre papier) que financier Baisser leur pression fiscale globale actuelle et future Aider leurs enfants financer leurs tudes et leur rsidence en rgion Parisienne Protger au mieux Mme et limiter pour les enfants la pression fiscale successorale sur les 2 dcs Donner 50 k chacun des enfants dans les meilleures conditions Donner 30 k Mr Creed, un ami de longue date, actuellement dans le besoin Grer diffremment l'appartement de Cannes pour un meilleur rendement global tection de uter ou cre comme ter ires privs commenta er Debelle Leur Profil de risque est dynamique, horizon de placement 15 ans Travail Faire : Prioriser selon vous les objectifs des clients (1 point bonus) Dresser le tableau des STOCKS (3 points). Vous ne tiendrez pas compte de Bordeaux pour le calcul de I'IFI, en cours de vente. Complter l'Annexe 1 Tableau des FLUX (2 points) Calculer le montant des droits de succession, pour chacun des hritiers, sur les 2 dcs avec hypothse dcs de Mr et option 100 % usufruit Mme, puis dcs de Mme. (3 points) bir te ute com Aprs avoir calcul l'impt sur la plus-value de Bordeaux, et en vous reposant sur vos bilans ainsi que sur le code des assurances, le code montaire et financier, le code civil, le droit des socits, le droit de la famille, le code gnral des impts, vous rpondrez aux objectifs des clients et replacerez les fonds issus de la vente de Bordeaux et de l'hritage de Mr, en proposant une rorganisation et des pistes de solutions juridiques, financires et fiscales. Conformment au profil dynamique et motivations du couple, vous rechercherez des effets de levier maximum (conomiques, financiers, fiscaux, mcaniques, juridiques) afin d'obtenir la plus grande capitalisation possible sur 15 ans et le maximum de distribution de revenus en phase de retraite (10 points) Dresser le bilan rcapitulatif des FLUX en N+15, lors de leur passage en retraite, suite vos solutions de placements et rsultats de vos prconisations sur la priode des 15 ans (2 points) 2 Points bonus si vous arrivez restimer les droits de succession dans 15 ans suite vos prconisations Vous essaierez de structurer et diversifier vos propositions en explicitant vos solutions (volet civil et matrimonial, volet financier, volet immobilier, volet fiscal, volet prvoyance) Les effets de levier de toute nature seront grandement apprcis Les schmas explicatifs sont autoriss Vous avez 4 heures et droit tous documents ANNEXE 1: TABLEAUX DES FLUX ACTIVITE ire con er B D E 1 2 REVENUS CHARGES 3 REVENUS ACTIVITE CHARGES FISCALES 4 SALAIRE MR 45000 IR ? TMI? 5 SALAIRE MME 85000 IFI ? TMI? 6 PS ? 7 REVENUS DE PLACEMENTS CEHR ? 8 TF RP 4500 9 REVENUS FONCIERS TH RP 1400 DECOTE 65% 10 LOCATION NUE TF CANNES 1500 11 T2 CANNES 10800 TF ROUEN 2500 12 T4 ROUEN 24000 13 14 REVENUS CAPITAUX MOBILIERS CHARGES FIXES 15 INTERETS PEL 1125 16 CREDIT LOYER 0 0 17 PENSIONS ENFANTS 24000 TEMPORAIRE 8 ANS 18 TOTAL ? TOTAL ? 19 SOLDE BUDGETAIRE ? 20 < TRAIN DE VIE ? 21 CAPACITE EPARGNE ? 22 CAPACITE ENDETTEMENT ? 15 ANS 1,2% +0,36% DCPTIA 23 ? 20 ANS 1,5% +0,36% DCPTIA 24 ? 10 ANS 2% +0,36% DCPTIA AMORTISSABLE AMORTISSABLE IN FINE 25 ? 15 ANS 2% +0,36% DCPTIA IN FINE DE CAS NNEXE 1 CAS BA excel