FIS 342-A23 Travail no 4 (10 %) (toute reproduction interdite) Directives particulires respecter pour le travail nonc : Batrice, qui est rsidente canadienne, vous demande de produire sa dclaration de revenus fdrale pour l'anne 2023. la rencontre que vous avez cdule avec elle, vous recueillez les informations et documents suivants Informations personnelles : Elle est ge de 45 ans. Elle est veuve depuis tout prs de 5 ans. Son conjoint est dcd tragiquement dans un accident d'avion. Elle a 2 enfants. o Victorine qui est ne le 10 dcembre 2010 o Victor, qui est n le 10 janvier 2004 Victorine et Victor ont hrit d'un peu d'argent lorsque leur pre est dcd il y a 5 ans. Ils ont alors fait des placements. o Le revenu net de Victorine pour 2023, compos de revenu d'intrt, est de 4 000 $. o Le revenu net de Victor pour 2023, compos de revenu d'intrt, est de 6 000 $. Victor a aussi pay 1 500 $ en frais de scolarit pour ses tudes l'universit de Sherbrooke en 2023, ainsi que 350 $ pour l'achat de livres pour ses cours. Batrice rcemment commenc faire vie commune avec son nouvel amoureux. Tommy. En effet, en 2022 elle a fait la rencontre de Tommy, un homme clibataire, sans enfant et de qui elle est tombe follement amoureuse. Ainsi, le 1er juillet 2023, le couple a commenc faire vie commune. Le revenu de Tommy pour 2023 est uniquement compos de revenu tir de l'exploitation d'une entreprise individuelle. Son revenu net et son revenu imposable pour 2023 est de 80 000 $. Autres informations: Batrice a reu un feuillet (T4) son emploi qui montre dtail de ses revenus d'emploi. Revenu d'emploi (comprenant un avantage imposable sur option d'achat d'actions de 10 000 $) Cotisations de l'employ la RRQ (4 038 $ dont 3 407 $ au rgime de base et 631 $ au rgime supplmentaire) Cotisations de l'employ au RQAP Cotisations de l'employ l'assurance emploi Impt fdral retenu la source Contribuable Dtermination de l'impt payer Etape 1-Calcul de l'impt en fonction du revenu imposable (faire calculs) Etape 2-Calcul des crdits non remboursables Montant personnel de base (maximum 15 000 $) Montant en raison de l'ge (maximum 8 396 $) Montant pour poux ou conjoint de fait (maximum 15 000 $) Montant pour personne charge admissible (maximum 15 000 $) Montant canadien pour aidants naturels Cotisation au RRQ (max: 3 407 S) Cotisation rassurance-emploi (max:781 S) Cotisation au rgime qubcois d'assurance parentale (maximum 449 5) Montant pour pompier volontaire Montant pour volontaire participant des oprations de recherche et de sauvetage Montant canadien pour emploi (max: 1 368 $) Montant pour l'achat d'une habitation (maximum 10 000 $) Dpenses pour l'accessibilit domiciliaire (maximum 20 000 $) Frais d'adoption Dpenses pour abonnement aux nouvelles numriques (maximum 500 $) Montant pour revenu de pension (maximum 2 000 $) Montant pour personne handicape (pour vous-mme) Montant pour personnes handicapes transfres d'une personne charge Intrts pays sur un prt tudiant Frais de scolarit (pour vous-mmes) Frais de scolarit transfrs d'un enfant Frais mdicaux pour vous, votre conjoint et vos enfants mineurs (portion qui excde le moindre de 2635 $ ou 3 % du revenu net) (fournir dtail) Montant admissible des frais mdicaux pour une autre personne charge (portion qui excde le moindre de 2 635 $ ou 3 % de son revenu net) (fournir dtail) SOUS TOTAL des diffrents montants Multipliez le sous total des diffrents montants par 15% plus crdit pour dons de bienfaisance (fournir dtail) total des crdits d'impt non remboursables fdraux Total 155 000 $ 4 038 $ 449 S 781 S 20 000 $ montant 15% tribuable: Batrice vous prcise que l'avantage imposable sur option d'actions qui est inclus dans son revenu d'emploi, dcoule de l'achat des actions ordinaires de son employeur, une socit publique avec qui elle n'a aucun lien de dpendance. Au moment o l'employeur lui a donn le droit d'acheter les actions au prix de 25 000 $, la valeur des actions sur le march tait de 20 000 $. Quelques mois plus tard, elle a achet les actions au prix de 25 000 $ alors que la valeur ce moment tait de 35 000 $. Pour l'anne 2023, Batrice a bnfici d'un rgime priv d'assurance mdicament au travail (qui couvre un plan familial). Batrice assume la totalit de la prime. La prime paye par elle pour 2023 a t de 2 500 $. Batrice a aussi engag les frais mdicaux suivants pour la famille: Dentiste assurances. 1 700 $ pour elle (pour des rparations). Ces frais n'ont pas t rembourss par les Mdicaments d'ordonnance Pour Batrice. Les diffrentes factures totalisent un montant de 900 $. L'assurance prive au travail de Batrice rembourse 90 % des frais. Un chque au montant de 810 Sa donc t remis Batrice. Physiotherapeute: 800 $ pour Victor. Ces frais n'ont pas t rembourss par les assurances Chiropraticien: Un total de 500 $ pour Victorine. Ces frais ne sont pas rembourss par les assurances Chirurgie au laser pour les yeux pays un mdecin en clinique prive: Pour Batrice. La facture totale est de 5 500 $. L'assurance a remis 500 $ Batrice pour couvrir une partie des frais. Bquille: 50 $ pour Victorine. Aucun remboursement par les assurances Finalement, Beatrice vous mentionne les oprations suivantes en 2023: Elle reu un revenu de dividendes dtermins au montant de 2 500 $ de ABC inc, une socit publique: Elle a ralis un gain en capital de 13 000 $ la vente d'actions de socits cotes en bourse (elle a vendu les actions au prix de 38 000 $ alors que le cot d'origine tait de 25 000 S); Batrice a vers des frais de garde totalisant 500 $ pour la garde de Victorine durant l'anne. Elle vous remet le reu officiel attestant le tout. Elle a vers des dons de bienfaisance totalisant 1 000 $ la fondation canadienne du cancer (organisme de bienfaisance enregistr); Selon l'avis de cotisation que Batrice a reu du gouvernement fdral suite la production de ses impts de 2022, le maximum qu'elle a droit de contribuer son REER pour 2023 est de 40 000 S. Aussi, l'avis de cotisation, montre une perte nette en capital de 10 000 $ en provenance de l'anne 2020, reporter en dbut d'anne 2023. ON DEMANDE: A): Calculer revenu net et le revenu imposable de Batrice pour 2023. Pour le calcul du revenu net. veuillez prsenter votre rponse en utilisant la structure du calcul du revenu net apprise en classe (3a), 3b), 30) 3d)) B): Calculer le solde d'impt fdral payer ou recevoir pour Batrice. videmment, elle souhaite payer le moins d'impt possible (ou maximiser les remboursements) cette anne. Aussi, assurez-vous de prsenter clairement le dtail de vos calculs (notamment pour les frais mdicaux). Pour vous aider faire le calcul des impts fdral de Batrice, une feuille de travail a t dpose sur Moodle (J'ai dpos une feuille de travail en format PDF ainsi qu'en format excel. Notez que vous tes libres de les utiliser ou de prsenter la rponse d'une autre faon). tape 3 calcul de l'impt fdral net Inscrire les impts calculs l'tape 1 soustraire les crdits d'impts non remboursables calculs l'tape 2 soustraire le crdit pour dividendes Impt fdral de base Soustraire le crdit pour impt paye l'tranger soustraire le crdit pour contributions politiques fdrales Soustraire le crdit pour fonds de travailleurs IMPT FDRAL NET tape 4- remboursement ou solde d Inscrire l'impt fdral net calcul l'tape 3 soustraire l'impt total retenu sur la paie soustraire l'abattement pour les rsidents du Qubec (16,5 % de l'impt fdral de base) soustraire le supplment remboursable pour frais mdicaux soustraire l'allocation canadiene pour les travailleurs soustraire le crdit canadien pour la formation soustraire le crdit pour fournitures scolaires d'ducateur admissible soustaire le crdit pour la rnovation d'habitations multignrationnelles. soustraire les impts pay par acomptes provisionels Solde d (ou recevoir) N/A N/A N/A 3
