nonc du cas Voici l'tat des rsultats de la socit Les Amis des Btes Inc (ABI). Ventes Cot des marchandises vendues Bnfice brut ABI tat des rsultats Pour la priode se terminant le 31 dcembre 2023 1 682 000 (672 800) 1 009 200 Dpenses d'exploitation Loyer - secteur industriel (77 200) Location d'un camion (24 000) Salaires et charges sociales (192 000) Amortissement des quipements (Note 1) (27 000) Amortissement du matriel roulant (Note 1) Frais de livraison Publicit Frais de repas avec des clients (15 000) (17 000) (13 000) (6 000) Entretien et rparations des immobilisations (10 000) Fournitures Intrts sur marge de crdit commerciale Intrts sur impt Dons de bienfaisance Total des dpenses d'exploitation (4 000) (4000) (3 500) (8 500) (401 200) 608 000 Bnfice d'exploitation Autres revenus Dividendes reus de socits canadiennes (Note 2) 17 000 Intrts canadiens sur placements long terme Perte sur la vente d'un ancien camion Gain sur vente de placements (Note 3) Bnfice net avant impt Note 1: amortissement et disposition des immobilisations 28 000 (8 000) 14 000 51 000 659 000 Les quipements font partie de la catgorie fiscale 8. Aucun quipement n'a t achet ou dispos au cours de la priode. La DPA maximale possible de l'anne 2023 pour la catgorie 8 est de 18 000 $. Le matriel roulant fait partie de la catgorie fiscale 10. Il n'y avait qu'un seul bien dans cette catgorie fiscale au dbut de l'anne 2023, soit un camion achet en 2010 au cot de 45 000 $. La FNACC de cette catgorie tait de 20 000 $ au dbut de l'anne 2023 et le camion a t vendu pour un prix de 22 000 $ alors que sa valeur comptable nette tait de 30 000 $. Aucun camion n'a t achet en 2023; ABI prfre maintenant louer un camion pour le transport des produits pour animaux. Note 2: revenus de dividende Voici le dtail des dividendes gagns et reus durant l'anne 2023. Information sur le dividende Montant ($) Information sur le dividende Dividendes imposables dtermins reus de la socit NDI Dividendes imposables non dtermins reus d'autres socits non rattaches ABI Dividendes en capital reu de NDI Note 3 : gain sur la vente d'un placement Montant ($) 4 000 $ 8 000 $ 5 000 $ Le gain comptable sur vente de placements provient de la vente en dcembre 2023 d'actions d'une socit publique. Le prix de vente tait de 45 000 $ alors que le cot comptable et fiscal des actions tait de 31 000 $. Renseignements supplmentaires : 1. La socit Amis des Btes Inc (ABI) est une compagnie qui vend des produits pour animaux de compagnie et fournit galement des services de dressage et toilettage d'animaux de compagnie. ABI est une socit par actions, rsidant au Qubec, depuis sa constitution en 2005. Seulement 100 actions ont t mises depuis l'incorporation, soit 100 actions ordinaires dtenues par Adrian Lemieux, ce qui en fait une socit prive sous contrle canadien (SPCC). La socit est situe Montral et ne fait affaire qu'au Qubec. ABI dtient 60 % des actions de la socit La Niche Dore Inc (NDI), alors que les autres actionnaires sont les deux fils d'Adrian qui en dtiennent 20 % chacun. L'exercice financier des socits ABI et NDI couvre la priode du 1er janvier au 31 dcembre. 2. Adrian a convenu avec ses fils que la socit NDI utilisera la partie du plafond des affaires la hauteur de son REEA pour les annes 2023 et suivantes et que ABI utilisera le solde restant du plafond. Le montant du REEA de NDI s'est tabli 150 000$ pour son exercice termin le 31 dcembre 2023. 3 Le 1er septembre 2023 la socit NDL a recu un dividende dtermin de 1 200$ d'une socit non rattache Le 1er dcembre 2023 3. Le 1er septembre 2023, la socit NDI a reu un dividende dtermin de 1 200$ d'une socit non rattache. Le 1er dcembre 2023, NDI a vers un total de 6 667$ en dividendes dtermins ses trois actionnaires. 4. Malgr les placements dtenus dans diffrentes socits, la proportion de la valeur marchande des actifs de ABI utiliss activement dans l'entreprise reprsente plus de 90 % du total des actifs qu'elle dtient. 5. Vers la fin de l'exercice 2023, la socit ABI a pay ses actionnaires un dividende imposable non dtermin de 42 000 $, un dividende imposable dtermin de 16 000$ et un dividende en capital libre d'impt de 12 000 $. 6. Des acomptes provisionnels pour un montant de 18 000 $ ont t achemins l'Agence du revenu du Canada concernant l'anne d'imposition 2023 de ABI. 7. Adrian Lemieux souhaite payer le moins d'impt possible concernant la dclaration de revenus de ABI. 8. Voici certaines informations financires provenant de la dclaration d'impt (T2) de l'anne d'imposition 2022 de ABI et NDI : INFORMATION (2022) Revenu d'intrt sur placement de l'anne Dividendes dtermins reus d'une socit rattache ABI NDI 20 000 $ 10 000 $ 12 000 $ 0 $ 18 000 $ 8 000 $ Gain en capital imposable dcoulant de la vente d'un terrain achet en 2020 des fins spculatives et non utilis des fins d'exploitation 22 000 $ 0 $ Solde de pertes en capital nettes disponibles au 31 dcembre 2022 pour un report des annes futures 8000 $ 0 $ Dividendes ordinaires reus de socits non rattaches (socits publiques) Solde de pertes en capital nettes disponibles au 31 dcembre 2022 pour un report des annes futures Soldes du compte d'impt en main remboursable au titre de dividendes dtermins (IMRTD-D) au 31 dcembre 2022 8 000 $ 0 $ 12 000 $ 8 667 $ RTD sur dividendes dtermins verss de l'anne 2022. 4 000 $ 7 667 $ Soldes du compte d'impt en main remboursable au titre de dividendes non dtermins (IMRTD-ND) au 31 dcembre 2022 5 000 $ 3 067 $ RTD sur dividendes non - dtermins verss de l'anne 2022 5 000 $ 0 $ Travail raliser Prenez le soin d'organiser et de bien prsenter le dtail de vos calculs. Si je ne comprends pas d'o proviennent vos chiffres, je ne pourrais pas vous donner les points. De plus, lorsque vous devez choisir le moindre de deux ou trois montants, veuillez indiquer les montants avant de slectionner le montant en question. 1. Calculez le RTD dtermin de la socit NDI (et non ABI) pour l'exercice 2023; (1.50 point) 2. Rpondez aux questions suivantes concernant l'anne d'imposition termine le 31 dcembre 2023 de la socit ABI : a. Calculez le revenu net fiscal; (6.50 points) montant en question. 1. Calculez le RTD dtermin de la socit NDI (et non ABI) pour l'exercice 2023; (1.50 point) 2. Rpondez aux questions suivantes concernant l'anne d'imposition termine le 31 dcembre 2023 de la socit ABI : a. Calculez le revenu net fiscal; (6.50 points) Vous devez obligatoirement utiliser la mthode de la conciliation du bnfice net, soit partir du bnfice net avant impt et vous devez effectuer les ajustements ncessaires pour calculer le revenu net fiscal. b. Calculez le revenu de placement total (RPT) de l'anne 2023 pour les fins du calcul de l'impt de la partie 1; (1.50 point) c. Calculez le revenu d'entreprise exploit activement (REEA); (2 points) partir du revenu net fiscal, vous devez effectuer obligatoirement les ajustements ncessaires pour calculer le REEA. d. Calculez le revenu imposable; (2 points) partir du revenu net fiscal, vous devez effectuer les ajustements ncessaires pour calculer le revenu imposable. e. Dterminez le plafond des affaires de l'anne 2023 qui est attribu la socit ABI et NDI pour l'anne 2023; (4 points) f. Calculez l'impt fdral de la Partie l; (7.50 points) g. Calculez l'impt de la Partie IV; (1.50 point) h. Calculez le remboursement au titre des dividendes (RTD); (8 points) i. Calculez le solde final payer de la dclaration; (0.50 point)