Nous sommes le $25$ mai. Sylvie Carter est $$ finaliser la vente de sa soci$$t$$ CARTER INC. L$$offre se lit comme suit, $3215000$ $ pour les actifs $$ l$$exception de l$$encaisse ou $1350000$ $ pour les actions. La date de la transaction est pr$$vue dans quelques jours, soit le $1$er juin.

CARTER INC. a $$t$$ fond$$e par Sylvie il y a $6$ ans. Elle avait investi $175000$ $ dans la soci$$t$,$ ce qui correspond au capital vers$($CV$)$ des actions de la soci$$t$$ et au PBR des actions pour Sylvie.

Au moment de la vente, les actifs de CARTER INC. auront les caract$$ristiques suivantes.

PBR $/$ Co$$t $/$ CC FNACC JVM

Inventaire $21500002110000$

Terrain $225000335000$

Entrep$$t $($cat$$gorie $16\%)375000220000350000$

Mobilier $($cat$$gorie $8-20\%)650002800020000$

Achalandage $0400000$

Total $3215000$

$$galement$,$ CARTER INC. a des comptes fournisseurs $$ payer de $1600000$ $ et a contract$$ un pr$$t hypoth$$caire$,$ le montant d$$ sur le pr$$t est de $200000$ $$.$

Renseignements suppl$$mentaires

$$ CARTER INC. est une SPCC exploitant une entreprise de distribution alimentaire ayant une fin d$$exercice au $31$ mai. Elle est associ$$e $$ une autre entreprise et cette derni$$re utilise la totalit$$ du plafond de $500000$ $ pour la d$$duction admissible aux petites entreprises.

$$ Au $31$ mai $2020($juste avant la vente$),$ le solde du CRTG sera de $65000$ $$.$ Tous les autres comptes auront un solde de $0.$

$$ Le taux d$$imp$$t de la soci$$t$$ sur le REEA est de $17\%$ pour la portion ayant b$$n$$fici$$ de la DAPE et de $26\%$ pour ceux n$$ayant pas b$$n$$fici$$ de la DAPE. Il est de $48\%$ pour les revenus de placements.

$$ Sylvie est impos$$e au taux marginal le plus $$lev$,$ soit $53,3\%$ pour la majorit$$ de ses revenus, au taux de $40\%$ pour les dividendes d$$termin$$s et au taux de $46,2\%$ pour les dividendes ordinaires $($non d$$termin$$s$).$

$$ Sylvie ne r$$alisera $($ni subira$)$ de gains $($pertes$)$ en capital durant l$$ann$$e$.$

$$ Sylvie n$$a jamais utilis$$ sa DGC$.$ Elle a toutefois d$$j$$ subi une perte d$$ductible au titre de placement d$$entreprise de $350000$ $ $($PDTPE$)$ et elle a des pertes en capital nettes $($PCN$)$ de $25000$ $$.$ Lors de ces pertes, le taux d$$inclusion $$tait de $50\%.$

$$ Les actions de CARTER INC. d$$tenue par Sylvie sont des actions admissibles de petites entreprises $($AAPE$).$

$$ Pr$$sumer que le plafond pour la d$$duction pour gains en capital $($DGC$)$ sera de $860000$ $ dans l$$ann$$e de la vente.

R$$pondez aux questions suivantes en pr$$sentant le d$$tail de vos calculs.

En pr$$sumant que la proposition accept$$e est la vente des actifs, que la vente s$$effectue le $1$er juin et que Sylvie liquidera CARTER INC. rapidement apr$$s la vente des actifs. N$$ayez crainte, nous allons suivre vos erreurs. Faites toutefois attention $$ ne pas inverser des chiffres.

Question $19$

D$$terminer le montant de revenu imposable de CARTER INC. pour sa derni$$re ann$$e d$$imposition$,$ soit l$$ann$$e de sa liquidation.

Pr$$cisions pour les questions $26$ et $27$

En pr$$sumant que la proposition accept$$e est la vente des actions; que la vente s$$effectue le $1$er juin; que durant l$$ann$$e de la vente Sylvie n$$a pas r$$alis$$ de gain en capital autre ni subi de perte en capital d$$ductible et que Sylvie prend toutes les mesures qui lui permettent de minimiser son fardeau fiscal de l$$ann$$e$.$

Question $26$

D$$terminer le montant de d$$duction pour gain en capital que Sylvie devrait d$$duire$.$

D$$terminer le montant des liquidit$$s disponibles apr$$s imp$$t pour Sylvie.

Donner $$ Sylvie $2$ raisons pourquoi son acheteur pourrait pr$$f$$rer acheter les actifs de sa soci$$t$$ plut$$t que ses actions.