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Question
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Nous sommes le 2 5 mai. Sylvie Carter est finaliser la vente de sa soci t CARTER INC. L offre se lit comme suit, 3
Nous sommes le mai. Sylvie Carter est finaliser la vente de sa socit CARTER INC. Loffre se lit comme suit, $ pour les actifs lexception de lencaisse ou $ pour les actions. La date de la transaction est prvue dans quelques jours, soit le er juin.
CARTER INC. a t fonde par Sylvie il y a ans. Elle avait investi $ dans la socit ce qui correspond au capital versCV des actions de la socit et au PBR des actions pour Sylvie.
Au moment de la vente, les actifs de CARTER INC. auront les caractristiques suivantes.
PBR Cot CC FNACC JVM
Inventaire
Terrain
Entrept catgorie
Mobilier catgorie
Achalandage
Total
galement CARTER INC. a des comptes fournisseurs payer de $ et a contract un prt hypothcaire le montant d sur le prt est de $
Renseignements supplmentaires
CARTER INC. est une SPCC exploitant une entreprise de distribution alimentaire ayant une fin dexercice au mai. Elle est associe une autre entreprise et cette dernire utilise la totalit du plafond de $ pour la dduction admissible aux petites entreprises.
Au mai juste avant la vente le solde du CRTG sera de $ Tous les autres comptes auront un solde de
Le taux dimpt de la socit sur le REEA est de pour la portion ayant bnfici de la DAPE et de pour ceux nayant pas bnfici de la DAPE. Il est de pour les revenus de placements.
Sylvie est impose au taux marginal le plus lev soit pour la majorit de ses revenus, au taux de pour les dividendes dtermins et au taux de pour les dividendes ordinaires non dtermins
Sylvie ne ralisera ni subira de gains pertes en capital durant lanne
Sylvie na jamais utilis sa DGC Elle a toutefois dj subi une perte dductible au titre de placement dentreprise de $ PDTPE et elle a des pertes en capital nettes PCN de $ Lors de ces pertes, le taux dinclusion tait de
Les actions de CARTER INC. dtenue par Sylvie sont des actions admissibles de petites entreprises AAPE
Prsumer que le plafond pour la dduction pour gains en capital DGC sera de $ dans lanne de la vente.
Rpondez aux questions suivantes en prsentant le dtail de vos calculs.
En prsumant que la proposition accepte est la vente des actifs, que la vente seffectue le er juin et que Sylvie liquidera CARTER INC. rapidement aprs la vente des actifs. Nayez crainte, nous allons suivre vos erreurs. Faites toutefois attention ne pas inverser des chiffres.
Question
Dterminer le montant de revenu imposable de CARTER INC. pour sa dernire anne dimposition soit lanne de sa liquidation.
Prcisions pour les questions et
En prsumant que la proposition accepte est la vente des actions; que la vente seffectue le er juin; que durant lanne de la vente Sylvie na pas ralis de gain en capital autre ni subi de perte en capital dductible et que Sylvie prend toutes les mesures qui lui permettent de minimiser son fardeau fiscal de lanne
Question
Dterminer le montant de dduction pour gain en capital que Sylvie devrait dduire
Dterminer le montant des liquidits disponibles aprs impt pour Sylvie.
Donner Sylvie raisons pourquoi son acheteur pourrait prfrer acheter les actifs de sa socit plutt que ses actions.
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